Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)

Editeur :
Fonds de Dotation « Auteurs Solidaires » 11 bis Rue Ballu 75009-PARIS, enregistré sous le numéro SIREN 819 062 837.
Fonds de Dotation, loi du n°2008-776 du 4 août 2008, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2014.

Adresse URL : http://www.auteurs-solidaires.org

Directeur de publication :
Monsieur Jacques Fansten, Fondateur et Président du fonds de dotation Auteurs Solidaires.
Courriel/contact : contact@auteurs-solidaires.org

Rédactrice en chef :
Madame Véronique Perlès, directrice du fonds de dotation  Auteurs Solidaires.

Corédactrice :
Madame Valérie Arbib, chargée de missions du fonds de dotation Auteurs Solidaires.

Conception technique, graphique et réalisation :
SACD – Julie Carrère Conseil J2C

Hébergement :
SACD – 11 Bis rue Ballu – 75009 PARIS

1/ Objet du site

Le site internet du Fonds de Dotation, ci-après dénommé, « Auteurs Solidaires », est accessible à l’adresse URL : http://www.auteurs-solidaires.org

Ce site internet présente le fonds de dotation « Auteurs Solidaires » et ses actions. Il s’agit d’un fonds de dotation d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, social et culturel qui a pour vocation de proposer des expériences de partage de création, construites avec des auteurs, en réponse à des problématiques sociales exprimées par des partenaires locaux.
« Auteurs Solidaires » s’adresse à un large public, et a pour objet de mettre en œuvre
avec le concours d’auteurs et de compositeurs des actions en faveur de populations qui en raison de leur situation sociale, ne peuvent facilement accéder à la culture.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site internet «http://www.auteurs-solidaires.org», par un utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation de ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne dès la première visite, et vaut signature.

« Auteurs Solidaires » se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site «http://www.auteurs-solidaires.org». Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation » du site http://www.auteurs-solidaires.org», pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site internet «http://www.auteurs-solidaires.org», sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet «http://www.auteurs-solidaires.org» (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et plus précisément sur le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle et le droit des marques).

Ces éléments sont la propriété exclusive d’Auteurs Solidaires, et notamment «http://www.auteurs-solidaires.org», hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Auteurs Solidaires n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le site internet http://www.auteurs-solidaires.org ou sur l’un quelconque de ses éléments.

En conséquence, toute personne qui consulte le site internet «http://www.auteurs-solidaires.org» et utilise ses services, s’engage notamment:

• à ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site internet «http://www.auteurs-solidaires.org» dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non,
• à ne pas reproduire les informations figurant sur le site internet http://www.auteurs-solidaires.org sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Sous réserve notamment des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site «http://www.auteurs-solidaires.org» ou de l’un quelconque de ses éléments entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation du droit à l’image, du droit des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Auteurs Solidaires se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5/ Les Dons

Les dons perçus par Auteurs Solidaires seront affectés conformément à son objet social, principalement à toute action permettant de mettre en oeuvre les missions nécessaires à l’accomplissement de son objet.

6/ Protection des données à caractère personnel

L’utilisateur du site internet «http://www.auteurs-solidaires.org» peut être amené, en tant que personne physique, à communiquer volontairement des données à caractère personnel, notamment à travers la rubrique « contact » (adresse IP, nom, prénom).
Ces données sont utilisées dans le but exclusif d’assurer un meilleur traitement des dossiers de demande de subvention, ainsi que pour la contractualisation du partenariat.
Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site
Auteurs Solidaires prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

7/ Utilisations des cookies

Auteurs Solidaires effectue des statistiques sur la fréquentation du site « http://www.auteurs-solidaires.org» à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite. Elles ont notamment pour finalité la sécurité et l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité. A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur la demande expresse de l’utilisateur, ce dernier peut s’opposer à la mise en oeuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisées par le « http://www.auteurs-solidaires.org» à des fins statistiques, en configurant, par exemple, son ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de son fournisseur d’accès) :
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8/ Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site «http://www.auteurs-solidaires.org» sont destinées à l’usage exclusif du personnel d’Auteurs solidaires habilité dans l’exercice de sa mission, pour la réalisation de l’objet du fonds de dotation.

9/ Durée de conservation et suppression des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site «http://www.auteurs-solidaires.org» sont collectées, traitées et conservées par Auteurs Solidaires dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés.

10/ Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose des droits d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanents aux informations qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Auteurs Solidaires en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité :
• Par courrier postal : Auteurs Solidaires 11 bis Rue Ballu 75009-PARIS
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